Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service couteau.io, édité par [RAISON SOCIALE] (« couteau.io », « nous »), et l'abonnement souscrit par un professionnel de la restauration (« le Client ») pour un ou plusieurs établissements.

Elles s'appliquent dès la création d'un compte. Le service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité.

• Établissement : un restaurant créé dans couteau.io, avec son espace, son équipe, sa page de réservation et ses données.
• Utilisateur : une personne invitée par le Client dans l'équipe d'un Établissement (propriétaire, responsable ou équipe).
• Convive : un client de l'Établissement qui réserve, s'inscrit sur la liste d'attente, joue à la Roue des cadeaux ou reçoit un email de l'Établissement.
• Options : les fonctionnalités facturées en plus de la formule de base, à savoir la Roue des cadeaux et les Demandes d'avis.

Le Client fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels. Il est responsable des actions faites depuis les comptes de son équipe.

Le propriétaire d'un Établissement invite les Utilisateurs et choisit leur rôle. Une invitation n'est valable qu'une fois, pendant sept jours, pour l'adresse invitée. Chaque Établissement garde au moins un propriétaire.

La formule de base comprend notamment :

• une page de réservation et un widget à intégrer au site de l'Établissement ;
• le plan de salle, l'attribution des tables et le suivi du service ;
• les réservations, les clients sans réservation et la liste d'attente ;
• les emails de confirmation, de rappel et d'annulation envoyés aux Convives ;
• le fichier clients, les analytiques et la gestion de l'équipe.

Les Options ajoutent :

• Roue des cadeaux : un jeu par QR code sur la page de l'Établissement, avec des lots et des codes à usage unique ;
• Demandes d'avis : des demandes d'avis automatiques après la visite, envoyées par email aux Convives avec le lien d'avis de la fiche Google de l'Établissement.

Le service évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, en informant le Client à l'avance de tout retrait important.

Chaque nouvel Établissement bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, Options comprises, sans moyen de paiement.

À la fin de l'essai, aucun montant n'est prélevé sans abonnement souscrit par le Client. Sans abonnement, la réservation en ligne et les emails aux Convives sont suspendus ; l'espace de l'Établissement et ses données sont conservés dans les conditions prévues à l'article « Fin de l'abonnement ».

L'abonnement est souscrit par Établissement. Il comprend la formule de base et, au choix, une ou plusieurs Options. Les prix en vigueur sont affichés sur le site et confirmés au moment de la souscription.

Le paiement est réalisé par carte via notre prestataire Stripe ; couteau.io ne conserve pas les numéros de carte. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période. Les Options ajoutées ou retirées en cours de période sont facturées ou créditées au prorata. Les factures sont disponibles dans l'espace de facturation.

En cas d'échec de paiement, le Client dispose d'un délai de sept jours pour régulariser ; passé ce délai, la réservation en ligne est suspendue jusqu'au paiement.

Évolution des prix : toute hausse est annoncée au Client au moins [PRÉAVIS EN JOURS] jours avant de s'appliquer, et le Client peut résilier avant cette date.

Le Client peut résilier à tout moment depuis l'espace de facturation. La résiliation prend effet [À LA FIN DE LA PÉRIODE EN COURS / IMMÉDIATEMENT], sans remboursement de la période entamée sauf disposition contraire.

Après la fin de l'abonnement, les données de l'Établissement sont conservées [DURÉE DE CONSERVATION APRÈS RÉSILIATION] pour permettre une reprise, puis supprimées. Le Client peut demander l'export ou la suppression anticipée de ses données à [EMAIL DE CONTACT].

Nous pouvons suspendre un Établissement en cas de manquement grave aux présentes conditions (fraude, envoi abusif d'emails, contenu illicite), après avertissement sauf urgence. L'espace de facturation reste alors accessible.

Le Client s'engage à :

• utiliser le service conformément à la loi, notamment au RGPD, en informant ses Convives du traitement de leurs données ;
• n'enregistrer dans le fichier clients que des informations utiles au service, et les allergies ou régimes alimentaires uniquement avec l'accord du Convive ;
• ne pas utiliser les emails du service pour de la prospection non sollicitée ;
• détenir les droits sur les textes, logos et photos qu'il publie ;
• pour la Roue des cadeaux, dont il est l'organisateur, rédiger et respecter le règlement du jeu, respecter les règles applicables aux jeux promotionnels et ne jamais conditionner la participation à un avis ;
• pour les Demandes d'avis, respecter les règles de Google, notamment l'interdiction d'offrir une contrepartie en échange d'un avis.

Après la visite, couteau.io envoie au Convive, au nom de l'Établissement, un email qui l'invite à laisser un avis grâce au lien d'avis que le Client a renseigné (celui de sa fiche Google). couteau.io ne se connecte pas au compte Google du Client et ne lit ni ne publie aucun avis.

Les demandes partent entre 9 h et 21 h, au plus une fois tous les 90 jours par Convive, et chaque email contient un lien de désabonnement. Le Client informe ses Convives de ces demandes et respecte leur opposition.

Pour les données de ses Convives (réservations, fichier clients, liste d'attente, participations au jeu, demandes d'avis), le Client est responsable de traitement et couteau.io agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, couteau.io s'engage à :

• ne traiter ces données que sur les instructions du Client et pour fournir le service ;
• veiller à ce que les personnes autorisées à traiter ces données soient tenues à la confidentialité ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées, dont la séparation des données de chaque Établissement ;
• ne faire appel qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, et informer le Client de tout changement pour lui permettre de s'y opposer ;
• aider le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des Convives et à ses obligations de sécurité ;
• notifier au Client toute violation de données le concernant dans un délai de [DÉLAI DE NOTIFICATION, ex. 48 heures] après en avoir pris connaissance ;
• supprimer ou restituer les données à la fin du service, selon le choix du Client ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Pour les comptes des Utilisateurs et la facturation, couteau.io est responsable de traitement. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit disponible en continu, hors maintenance et incidents des prestataires techniques. Engagement de disponibilité : [ENGAGEMENT DE DISPONIBILITÉ, le cas échéant]. L'assistance est joignable à [EMAIL DE CONTACT].

couteau.io est tenu d'une obligation de moyens. Nous ne sommes pas responsables des absences de Convives, des décisions prises par le Client à partir du service, ni des indisponibilités des services tiers (hébergement, fournisseurs d'emails, banques).

Sauf faute lourde ou dolosive, notre responsabilité totale est limitée à [PLAFOND DE RESPONSABILITÉ, ex. montants payés sur les 12 derniers mois].

Le service, son code et sa marque restent la propriété de [RAISON SOCIALE]. Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel et non transférable pendant son abonnement. Ses données et ses contenus restent sa propriété.

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification importante est annoncée au Client par email au moins [PRÉAVIS EN JOURS] jours à l'avance ; s'il la refuse, il peut résilier avant son entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée à [TRIBUNAL COMPÉTENT].